Première banque à s’être dotée d’une raison d’être en 2020, le Crédit Mutuel Arkéa vient d’adopter le statut d’entreprise à mission. Visant une approche équilibrée entre performance financière et impact RSE positif, la banque coopérative s’est fixé cinq engagements, dont son nouvel organe de gouvernance, le comité de mission, va devoir contrôler le respect.
Alors que son conflit avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) au sujet de son projet d’autonomie a connu un nouvel épisode de tensions le mois dernier, difficile de savoir si l’avenir du Crédit Mutuel Arkéa s’inscrit dans, ou en dehors, du groupe. Ce qui semble certain, en revanche, c’est que l’accompagnement des transitions environnementales et sociétales sera au cœur de ses développements futurs. Du moins, c’est la promesse faite par les dirigeants de la banque coopérative et territoriale, devenue le 10 mai dernier « société à mission ». Peu avant elle, seuls La Banque Postale et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale (qui réunit 14 des 19 fédérations du groupe Crédit Mutuel) s’étaient engagés dans cette voie. À ce jour, elles ne sont toujours que trois parmi l’ensemble des banques françaises à l’avoir fait.
Une démarche collaborative
Ce cheminement a commencé il y a trois ans, avec la formalisation d’une raison d’être. Une première jusqu’alors dans le paysage bancaire hexagonal. « Forts de nos valeurs mutualistes qui font depuis l’origine la part belle à la RSE et à la promotion de nos territoires, nous étions convaincus que notre modèle était naturellement compatible avec l’adoption d’un tel statut », explique Cédric Malengreau, directeur du secrétariat général et de la communication institutionnelle du Crédit Mutuel Arkéa. Afin d’élaborer sa raison d’être, la banque avait privilégié une démarche collaborative, impliquant sa direction générale, des collaborateurs et des administrateurs au travers d’ateliers participatifs, ainsi que des personnalités extérieures de la banque, parmi lesquelles des chefs d’entreprise. Validé en assemblée générale en 2020, le texte final a scellé dans les statuts du Crédit Mutuel Arkéa son choix de s’imposer non seulement comme « une banque coopérative et collaborative qui favorise un partage équilibré de la valeur avec ses sociétaires, clients, salariés, partenaires et territoires », mais aussi comme « une entreprise solidaire, éthique et inclusive, qui est attentive au respect de son environnement ».
Le chantier relatif à la transformation en société à mission n’a pas été initié dans la foulée. « à l’époque, il y avait encore beaucoup d’interrogations autour de ce statut, notamment en ce qui concerne ses implications juridiques », rappelle Cédric Malengreau. En lieu et place, le groupe a préféré se concentrer sur l’élaboration de son nouveau plan stratégique, baptisé Transitions 2024, « destiné à donner corps à notre raison d’être que nous avions déclinée en cinq engagements (voir encadré) », ajoute Cédric Malengreau. C’est dans ce cadre que, pour mesurer le « partage équilibré de la valeur » recherché, Crédit Mutuel Arkéa a planché sur le développement d’une méthodologie de mesure en euros de ses impacts extra-financiers. Une première, là aussi, dans l’industrie financière.
L’évaluation de la performance globale
Celle-ci fut dévoilée en octobre 2021. Afin de réaliser cette évaluation de sa performance globale, la banque a retenu 24 indicateurs d’impact internes (émissions de gaz à effet de serre, production de déchets résiduels, accidents du travail, écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…) et externes, c’est-à-dire relatifs à l’activité des clients et fournisseurs (émissions de GES, gain de performance énergétique, consommation d’eau, emplois soutenus…). Crédit Mutuel Arkéa a ainsi estimé sa performance extra-financière à 8,1 mds€ pour l’exercice 2021, un montant en hausse de 7,3 % par rapport à 2020. D’après ses calculs, 1 M€ de financements accordés à ses clients aurait ainsi généré, en moyenne, 15 000 € d’impacts environnementaux négatifs et 16 000 € d’impacts socio-économiques positifs. « Sur la base de ce travail d’ampleur, nous en sommes arrivés à la conclusion, il y a un an, que ce que nous faisions n’était guère éloigné de la feuille de route d’une société à mission, et donc que la marche à franchir n’était pas si importante », déclare Cédric Malengreau.
Dès lors, la banque s’est évertuée à identifier les conditions supplémentaires à remplir pour être éligible à ce statut. Des administrateurs, membres du comité des nominations et de la gouvernance, ont notamment été associés à cette tâche. « Le premier prérequis a été de définir de manière plus fine nos objectifs RSE », précise Cédric Malengreau. Soumise au vote en assemblée générale, la transformation en entreprise à mission a ensuite été validée par les représentants des caisses locales le 10 mai dernier.
Une majorité de membres externes
Intervenue le mois suivant, la seconde étape a consisté en la création d’un comité de mission. Créé par l’article 176 de la loi Pacte, cet organe de gouvernance revêt une importance centrale puisque son rôle consiste à évaluer l’efficacité des actions de l’entreprise par rapport aux objectifs sociaux et environnementaux affichés. Indépendante du conseil d’administration, avec qui elle interagit néanmoins dans le courant de l’année, cette instance doit compter au moins un salarié. Pour le reste, sa composition reste au libre choix de la société. « Dans un souci de crédibilité, mais aussi parce que nous concevons le comité de mission comme un organe devant nous challenger, nous avons voulu qu’il comporte une majorité de membres externes », signale Cédric Malengreau. Ainsi, sur ses neuf parties prenantes, cinq ne sont pas salariées du Crédit Mutuel Arkéa. Parmi elles, on retrouve notamment un ex vice-président du Conseil régional de Bretagne en charge de l’environnement et de la biodiversité, un chef d’entreprise par ailleurs n°1 du Medef Ille-et-Vilaine, ou encore le président d’une structure d’accompagnement des entrepreneurs.
Ayant pris leurs fonctions en juin, les membres de ce comité travaillent actuellement à l’élaboration de sa feuille de route, « qui est la déclinaison de chacun de nos cinq engagements en une série d’objectifs que devra atteindre le groupe », précise Cédric Malengreau. Composée d’une quinzaine d’indicateurs, elle constituera également la colonne vertébrale du rapport de mission que cet organe doit produire chaque année. Ce document, qui devra être audité par un organisme tiers indépendant (OTI) agréé, avant d’être présenté en assemblée générale, est tout sauf une formalité : quelques entreprises à mission, comme Danone, ont déjà vu leur comité de mission pointer le non-respect de certains objectifs affichés. Cas extrême, cette issue peut aller jusqu’au retrait du statut d’entreprise à mission. « Le principal risque, en n’honorant pas ses engagements, est réputationnel », retient toutefois Cédric Malengreau. Chez Crédit Mutuel Arkéa, la première édition de ce nouveau rapport est attendue durant le 1er trimestre 2023.
