En novembre 2019, plusieurs organismes de presse — l’AFP, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) —avaient porté plainte contre Google pour non-respect du ‘droit voisin’, ce dispositif régissant le partage des revenus du numérique.
L’Autorité de la concurrence ayant fait droit à leur demande en avril 2020, elle reconnaissait que la pratique de Google, qui consistait à imposer la gratuité des contenus de presse mis en ligne sur sa plateforme, était susceptible de constituer un abus de position dominante.
En vertu de quoi elle avait décidé notamment de mesures conservatoires, contre lesquelles Google avait engagé un recours en annulation auprès de la cour d’appel de Paris. Celle-ci venant de le rejeter, il advient désormais aux protagonistes de finaliser leurs négociations et de parvenir à un accord.
