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Le 6  novembre, le tribunal judiciaire de Paris a décidé la fermeture définitive des sites docteursecu.fr (édité par la société éponyme) et arretmaladie.fr (édité par Dr. Ansay au Schein).

Saisi début janvier par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et par le Conseil de l’Ordre, il considère que ces plateformes délivrant des arrêts maladie ne respectent pas à la lettre la législation en vigueur en matière de télémédecine et de protection des données de santé.

L’éditeur du site marseillais a interjeté appel de cette décision.

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