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Avis de la cour d’appel en faveur de l’État de Libye

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En 1979, le ministère de l’Enseignement de l’État de Libye signe un contrat avec Sorelec pour la construction d’écoles, de logements et de bâtiments annexes.

Mais à la suite de différends, ils concluent un protocole d’accord en 1993 pour indemniser la société installée dans le Loiret, suivi d’un second en 2003.

Dix ans plus tard, Sorelec introduit une procédure d’arbitrage sous l’égide de la CCI, sollicitant la condamnation de l’État de Libye pour non-exécution.

Une étape suivie en 2016 par l’homologation du protocole définitif d’accord par un tribunal arbitral composé de Bernard Hanotiau, d’Éric Loquin et du président Yves Fortier, condamnant l’État de Libye à payer plus de 452 M€.

Mais la cour d’appel de Paris vient d’annuler les deux sentences arbitrales, sur la base « d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants » l’amenant à détecter des anomalies dans l’accord initial, considéré comme entaché d’actes de corruption.

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