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Arbitrage d’investissement introduit sous l’égide du CIRDI

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Le 14  janvier dernier, un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a rendu une sentence dans le cadre d’un arbitrage d’investissement introduit sous l’égide du CIRDI par un investisseur allemand, M. Abed El Jaouni, et une société de jets privés libanaise, Imperial Holding SAL, contre la République du Liban (Aff. CIRDI N° ARB/15/3).

Celui-ci était relatif à la résiliation des licences des opérateurs aériens d’une filiale d’Imperial Holding.

Les demandeurs alléguaient notamment que leur investissement comprenait des droits et intérêts relatifs à une prétendue activité aéronautique au Liban ainsi que dans plusieurs autres juridictions, dont l’Allemagne.

Ils soutenaient que leur investissement aurait été exproprié lorsque les certificats de transporteur aérien détenus par la filiale libanaise susmentionnée d’Imperial Holding SAL ont été révoqués (même si cette filiale libanaise a continué ses activités au Liban).

Le tribunal a octroyé 218 205 $ au demandeur à titre de dommages-intérêts.

Ce montant est compensé par la condamnation, des co-défendeurs, à payer plus de 600 000 $ afin de couvrir les frais de justice de la République du Liban.

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