NEXTSTEP V2.2 BÊTA

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Après plusieurs tentatives avortées, Veolia et Suez sont récemment parvenus, non sans mal, à un accord en vue d’un rapprochement. Émaillée de règlements de comptes ad hominem, de menaces et de poursuites judiciaires, cette opération aura donné lieu à l’une des plus âpres batailles qu’ait connues la place de Paris. Avec, à la clé, des sueurs froides pour la gouvernance de la cible.

Le conseil d’administration de l’acquéreur s’entoure

Dans le cadre d’une offre publique, il est d’usage que le conseil d’administration de la cible s’entoure de ses propres conseils pour se forger un avis sur le bien-fondé de l’opération, indépendamment des conseils choisis par l’entreprise elle-même. Ce fut logiquement le cas du côté de Suez. Plus original, le conseil d’administration de l’acquéreur a lui aussi opté, dans le cadre du rachat d’un bloc d’actions Suez détenu par Engie, puis de l’offre sur le reste du capital du groupe, pour une approche similaire. Celui-ci a ainsi constitué un comité spécialisé, ou comité ad hoc, composé d’administrateurs indépendants chargés d’examiner les tenants et aboutissements de la transaction envisagée par la direction générale de Veolia. Pour les accompagner dans cette tâche, ceux-ci ont fait appel à deux conseils financier (Citi) et juridique (Gide Loyrette Nouel).

Les grandes dates du dossier

31 juillet 2020 : Engie lance une revue stratégique, incluant sa participation dans Suez ;

30 août 2020 : Veolia propose à Engie d’acquérir 29,9 % des actions de Suez qu’il détient « en vue de créer le grand champion mondial français de la transformation écologique » ;

10 septembre 2020 : le conseil d’administration de Suez estime l’approche « hostile » de Veolia « incompatible avec l’intérêt de la société et de ses parties prenantes » ;

23 septembre 2020 : Suez crée une fondation de droit néerlandais, inaliénable, dans laquelle est logée l’activité Eau France du groupe que Veolia convoite ;

5 octobre 2020 : Veolia acquiert le bloc de 29,9 % du capital de Suez auprès d’Engie ;

3 novembre 2020 : Veolia s’engage à déposer une offre publique d’acquisition au prix de 18 euros par action dès que le conseil d’administration de Suez aura émis un avis favorable sur ce projet et aura désactivé le dispositif visant à organiser l›inaliénabilité de l’activité de l’eau en France ;

19 novembre 2020 : le président du Tribunal de commerce de Nanterre interdit l’irrévocabilité de la “stichting-fondation” de Suez aux Pays-Bas ;

7 février 2021 : Veolia annonce le dépôt d’une offre publique d’achat sur l’ensemble du capital de Suez, au prix de 18 euros par action ;

26 février : le conseil d’administration de Suez juge que le projet industriel et l’offre à 18 euros de Veolia ne sont pas acceptables ;

20 mars : un consortium réunissant les fonds d’investissement Ardian et GIP propose à Suez d’acquérir ses activités françaises « Eau » et « Recyclage et Valorisation », ainsi que plusieurs activités « Eau et Technologie » à l’international. Cette offre est acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration de Suez ;

2 avril : l’Autorité des marchés financiers (AMF) déclare que la combinaison entre les modifications que la société Suez annonce avoir apportées au dispositif de la fondation de droit néerlandais et la proposition du consortium Ardian-GIP négociée et soutenue par le conseil d’administration de Suez porte atteinte aux règles et principes directeurs applicables aux offres publiques ; Suez dénonce une prise de position « incompréhensible » et contrainte aux dispositions de la loi Florange ;

12 avril 2021 : Veolia et Suez annoncent être parvenus à un accord permettant le rapprochement entre les deux groupes sur la base d’un prix de 20,50 euros par action Suez ;

29 juin 2021 : le consortium constitué de Meridiam, GIP et CDC/CNP Assurances remet une promesse d’achat engageante pour le rachat du « nouveau Suez ». Dans la foulée, le conseil d’administration de Suez recommande l’offre publique rehaussée de Veolia au prix de 20,50 euros par action ;

20 juillet 2021 : l’AMF déclare conforme le projet d’OPA visant les actions de Suez.

La troisième tentative aura donc été la bonne. En 2006 déjà, puis en 2012, un mariage de Veolia avec Suez avait été envisagé, mais l’hostilité manifestée par l’un des deux acteurs d’une part, et la complexité d’une telle union sur un plan réglementaire d’autre part, avaient rapidement contraint les instigateurs à jeter les bans à la poubelle. De l’eau a toutefois coulé sous les points depuis. Et le 12 avril dernier, les deux groupes officialisaient leur accord en vue d’un rapprochement, censé donner naissance au « grand champion mondial français de la transformation écologique ». La satisfaction manifestée le jour de l’annonce par Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia à l’initiative du projet, était à la hauteur de l’âpreté de la bataille qu’il a dû mener durant près de huit mois pour parvenir ses fins. Règlements de compte par voie de presse, pilule empoisonnée, poursuites judiciaires… De mémoire de banquiers d’affaires, cette OPA restera comme l’une des plus violentes que la place de Paris n’ait jamais connues !

Une pilule empoisonnée originale. Tout démarre en plein milieu de l’été 2020 lorsque Engie, actionnaire à plus de 30 % de Suez, laisse entendre qu’il pourrait céder la quasi-totalité de sa participation. Intéressé de longue date, Antoine Frérot saute sur l’occasion et formule une offre à l’énergéticien, fin août. Veolia ne masque pas ses intentions : s’il met la main sur ce bloc, il lancera dans la foulée une OPA, à la condition cependant que le projet recueille l’adhésion du conseil d’administration de la cible. Mais celui-ci, qui y voit plutôt une approche « hostile », ne l’entend pas de cette oreille. Après que Engie a accepté sa proposition, le spécialiste du traitement de l’eau et du recyclage de déchets décrète finalement que l’opération ira à son terme, avec ou sans la bénédiction de Suez. La « proie » contre-attaque. En plus d’intenter des actions en justice destinées à priver temporairement son nouvel actionnaire de l’exercice de ses droits de vote, Philippe Varin, son président, et Bertrand Camus, son directeur général, innovent en choisissant de loger l’activité Eau France de Suez dans une fondation de droit néerlandais (« stichting-fondation »). Une manœuvre qui rend sa vente impossible durant plusieurs années. Or cette activité doit justement être cédée par Veolia à un tiers pour répondre aux exigences de l’autorité de la concurrence !

S’ensuivent le lancement de poursuites devant le tribunal de commerce et l’AMF et une succession de règlements de compte par voie de communiqués et dans la presse, ce qui n’empêche pas Veolia, en février, de déposer une offre formelle auprès du gendarme boursier. Le management et les administrateurs de Suez ne relâchent pas la pression et continuent de s’efforcer de faire capoter l’opération. Jusqu’à ce que le travail de médiation mené par Gérard Mestrallet pour réconcilier les deux parties parviennent finalement à porter ses fruits, en avril. Et Antoine Frérot de professer que « le temps de l’affrontement est terminé, le temps du rapprochement commence ». Pour autant, l’affaire laissera probablement des traces, tant la gouvernance de Suez aura été mise à dure épreuve.

Bertrand Camus, directeur général de Suez – © Denis Felix

La responsabilité individuelle des administrateurs engagée. Deux épisodes, tout particulièrement, sont en effet venus créer des précédents. Cherchant coûte que coûte à faire dérailler l’OPA, les équipes de Suez s’étaient résolues à faire un tri dans le portefeuille d’activités du groupe, de sorte à le délester d’actifs jugés stratégiques par Veolia. À ce titre, elles avaient initié en début d’année des discussions avec des acquéreurs potentiels en vue de leur vendre les activités déchets au Royaume-Uni et en Australie. En réaction, Antoine Frérot avait prévenu, début mars, que « toutes les voies de droit pour bloquer ces cessions » seraient exploitées. Surtout, le dirigeant en avait profité pour adresser une mise en garde inhabituelle à « ceux des administrateurs qui les autoriseraient », en les menaçant d’engager leur responsabilité individuelle. Une tentative d’intimidation qui n’est pas passée inaperçue : si cette pratique est courante aux États-Unis, elle n’a quasiment jamais eu cours dans les grandes affaires publiques en France !

Plus rare encore, Veolia a décidé, un mois plus tard, de passer des paroles aux actes. Tandis que les administrateurs de Suez ont voté en faveur de la « stichting-fondation », le groupe les prévient qu’il va effectivement les traduire devant la justice et leur réclamer solidairement 300 M€. Il n’en fallait pas plus pour contraindre les intéressés à infléchir leur position, et Suez à céder, quelques jours plus tard, face aux attaques de son rival. Bien que les poursuites visant les administrateurs aient été mécaniquement abandonnées à la suite de l’accord de rapprochement, la procédure devrait durablement marquer les esprits. « L’action intentée par Veolia est violemment venue rappeler aux administrateurs qu’ils doivent être vigilants en cas d’OPA hostile et qu’ils ne peuvent pas tout mettre en œuvre pour protéger l’entreprise dont ils défendent les intérêts », observe une partie prenante à l’opération.

Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia

La sortie controversée de l’AMF. Si l’affaire Veolia/Suez restera dans les annales en matière de gouvernance, c’est également parce qu’elle aura donné lieu à une passe d’arme peu commune avec… l’Autorité des marchés financiers. Tout part d’une communication de Suez, datée du 21 mars dernier. Le groupe annonce au marché non seulement avoir rendu définitive jusqu’en septembre 2024 la fondation néerlandaise dans laquelle est logée l’activité Eau France – sa dissolution anticipée est toutefois possible dans certaines hypothèses –, mais aussi avoir sollicité et obtenu une « offre ferme » de la part d’un consortium concurrent pour lui reprendre un périmètre d’activité précis, le reliquat étant proposé à Veolia. Ce dernier voit rouge. Tout comme l’AMF qui publie, le 2 avril, une prise de position allant faire couler beaucoup d’encre. Dans celle-ci, le gendarme boursier tacle la stratégie de Suez, qui selon lui « porte atteinte aux règles et principes directeurs applicables aux offres publiques ». Et le régulateur d’ajouter que « la recherche d’une solution négociée entre les parties est tout à fait légitime, mais elle doit respecter les principes de transparence et d’intégrité du marché, de loyauté dans les transactions et la compétition, ainsi que du libre jeu des offres et de leurs surenchères ».

Si l’AMF a pris le soin d’expliquer que sa décision était fondée notamment sur l’article L. 233-32 du Code de commerce et sur la directive européenne du 21 avril 2004, Suez a formellement contesté cette analyse « incompréhensible », « prise au terme d’un processus décisionnel inacceptable car ne respectant pas les droits les plus élémentaires de Suez » et « en totale contradiction avec la loi Florange qui autorise la mise en œuvre de mesures de défense conformes à l’intérêt social contre une offre publique hostile ». Qui a raison ? Le débat divise encore les juristes, qui espéraient le voir trancher la jurisprudence. Ce n’est toutefois probablement pas pour demain. « Des opérations de M&A aussi tendues et avec autant de rebondissements que celle ayant impliqué Veolia et Suez, on en connaît une par décennie tout au mieux », rappelle un banquier d’affaires.

Par Arnaud Lefebvre | Photographie : Antoine Meyssonnier

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