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Accusant le dirigeant de son principal actionnaire, par ailleurs membre de son conseil d’administration, d’avoir utilisé de manière illicite des documents confidentiels pour lancer une OPA hostile, Scor a mené durant plus de deux ans une âpre bataille à l’encontre de Covéa et de son PDG. Ayant impliqué le tribunal de commerce, l’AMF, le Parquet national financier ou encore l’ACPR, ce conflit aura notamment permis de clarifier les devoirs des administrateurs, jusqu’alors peu encadrés par la loi et la jurisprudence.

Deux poids lourds du monde de l’assurance liés capitalistiquement. Un dirigeant qui entre en possession d’informations confidentielles et décide de les utiliser, de manière illicite, pour lancer une offre de rachat hostile. S’ensuit une guerre sans merci devant les tribunaux, qui conduit les plus hautes institutions du pays à jouer les médiateurs. Le tout avec, en toile de fond, l’immixtion dans ce dossier de deux femmes activistes, attirées par la perspective d’une coquette plus-value. Si ce scénario présente toutes les caractéristiques d’un bon polar financier, il constitue en réalité, ni plus, ni moins, qu’un bref résumé du conflit ayant opposé le réassureur Scor et le groupe d’assurance mutualiste Covéa (Maaf, MMA, GMF) entre l’été 2018 et le printemps 2021. Une confrontation vouée à rester dans les annales de la place de Paris, tant son déroulement aura donné lieu à des développements inédits et offert à la justice l’occasion d’étayer la jurisprudence afférente aux devoirs des administrateurs.

L’intervention du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Entre les deux protagonistes, le début de l’histoire remonte à 2003, avec l’entrée de Covéa au capital de Scor. Contre toute attente, l’assureur profite de la sortie d’un autre investisseur, en 2016, pour accroître sa participation, devenant ainsi le premier actionnaire de Scor avec plus de 8 % des parts. Face à l’inquiétude de ce dernier, soucieux de préserver son indépendance, un accord (« standstill agreement ») est signé entre les parties. Celui-ci prévoit que le mutualiste ne pourra pas monter à plus de 10 % avant avril 2019. Sauf que… Le 24 août 2018, Covéa informe Scor de sa volonté d’engager des discussions en vue d’acquérir, de façon « amicale », la majorité de son capital. D’emblée, le réassureur rejette cette offre, qu’il considère pour sa part comme hostile. Plus que la tentative d’OPA elle-même, c’est son calendrier et son mode préparatoire qui interpellent le président-directeur général de la cible, Denis Kessler. Selon lui, le patron de Covéa, Thierry Derez, aurait en effet initié cette opération après avoir eu connaissance d’informations confidentielles concernant un projet de rapprochement entre Scor et son concurrent PartnerRe. Problème : ces données auraient été collectées dans le cadre d’un conseil d’administration du réassureur… dont Thierry Derez est membre !

Dénonçant la manœuvre, Scor commence par pointer, le 27 septembre, une « situation de conflit d’intérêts général avéré » et appelle à sa démission de l’instance de gouvernance. Après avoir refusé dans un premier temps, Thierry Derez s’exécute finalement en novembre, après que le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a rendu un avis sans ambiguïté. L’affaire prend ensuite une tournure judiciaire. Le 29 janvier 2019, Covéa indique qu’un rapprochement avec Scor ne fait plus partie de ses options stratégiques. En réaction, Scor décide de porter cette affaire auprès de l’Autorité des marchés financiers, au motif qu’il n’aurait notamment pas été préalablement informé du changement de position de son actionnaire. Surtout, il engage une action en responsabilité civile contre Thierry Derez pour « violation grave de ses obligations légales et fiduciaires en tant qu’administrateur en son nom propre de Scor (notamment en matière de loyauté, conflit d’intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de Scor », et une autre contre Covéa, « pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Monsieur Thierry Derez ». En parallèle, Scor attaque Thierry Derez et Covéa au pénal respectivement pour abus de confiance et recel d’abus de confiance. Du jamais vu !

Denis Kessler, président de Scor – © William Lacalmontie

Une première pour les banques conseil

Afin de miner la tentative de rachat dont il faisait l’objet, Scor n’a pas hésité à poursuivre en justice les banques conseil de Covéa sur la base de motifs inédits. Dans un communiqué publié en janvier 2019, le réassureur annonçait en effet le lancement d’« une action en responsabilité civile, contre Rothschild en France, et contre Barclays, devant la High Court of Justice de Londres, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de Scor ». Scor reprochait ainsi aux deux établissements de s’être appuyés sur des documents confidentiels transmis de manière illicite par Thierry Derez, dirigeant de Covéa et alors administrateur de Scor, pour préparer le projet d’OPA. Si la procédure visant Rothschild a rapidement été abandonnée, il aura fallu attendre le 14 juin dernier pour voir Scor et Barclays mettre fin à leurs différends avec la signature d’un accord transactionnel. Selon des banquiers d’affaires, l’affaire pourrait laisser des traces et amener les banques à renforcer leur degré de vigilance quant aux informations fournies par leur client dans le cadre d’une OPA.

Deux médiateurs en renfort. Alors que la bataille s’envenime, le fonds activiste CIAM, devenu actionnaire de Scor, s’émeut de la stratégie mise en œuvre par Denis Kessler à l’encontre de Covéa, qui tend selon ses deux fondatrices à pénaliser le cours boursier du réassureur. Cette situation les amène donc à lancer une campagne contre le dirigeant. Si celui-ci conservera le soutien d’une majorité d’actionnaires, l’évolution du dossier préoccupe en plus hauts lieux. Inquiète quant aux possibles répercussions de cet affrontement sur la pérennité des deux sociétés, mais aussi sur l’image de la place de Paris, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) intime Scor et Covéa à enterrer la hache de guerre. Invités à jouer les médiateurs, Augustin de Romanet, administrateur de Scor, et Antoine Gosset-Grainville, co-fondateur du cabinet BDGS Associés échouent cependant en juin 2019 à rapprocher les deux belligérants, au plus grand désarroi de l’ACPR qui communique officiellement sur le sujet.

Après de longs mois de statu quo, un coup de tonnerre intervient en novembre 2020, lorsque le tribunal de commerce de Paris rend sa décision relative à la plainte déposée par Scor près de deux ans plus tôt. D’après les juges, Thierry Derez aurait bel et bien « commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de Scor SE, en tant qu’administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d’intérêts, à la confidentialité et à la loyauté ». En conséquence, le dirigeant et son groupe sont condamnés à verser près de 20 millions d’euros au réassureur. Tandis que le procès pénal de la procédure visant Thierry Derez et Covéa (pour abus de confiance et recel d’abus de confiance) est censé se tenir en juillet 2021, l’escalade se poursuit. En mars dernier, Covéa contre-attaque en déposant plainte auprès du Parquet national financier (PNF) « pour le compte de Scor, à l’encontre de son PDG Denis Kessler, pour manipulation de cours et abus de biens sociaux ». Une requête qui n’aboutira pas, l’AMF indiquant deux mois plus tard ne pas disposer de preuves permettant d’étayer ces allégations. Il s’agira de la dernière décision émanant d’une autorité administrative ou judiciaire dans ce dossier. Sous l’égide de l’ACPR, les deux groupes se sont enfin résolus, le 10 juin dernier, à signer un protocole d’accord transactionnel venant mettre fin à leurs différends.

Thierry Derez, PDG de Covéa – © R. Dautigny

Un règlement interne engageant. Pour beaucoup, ce bras de fer, aussi violent fut-il, aura au moins eu un mérite : celui de créer un précédent vertueux en matière de gouvernance. Jusqu’au verdict du tribunal de commerce de Paris, tant le code du commerce que la jurisprudence se révélaient peu diserts sur les devoirs des administrateurs. Certes, tous deux prohibaient et sanctionnaient l’exploitation par un administrateur d’une information confidentielle. Mais le champ de ce qui relevait de la confidentialité était, quant à lui, peu précis. Or, dans leur décision, les juges ont considéré que la signature d’un document interne à l’entreprise suffisait à encadrer les engagements d’un administrateur. Dans le cas d’espèce, Scor dispose d’un règlement intérieur auquel chaque administrateur adhère au début de son mandat, et qui prévoit la stricte confidentialité des délibérations du conseil d’administration et l’interdiction d’en divulguer – et encore moins de l’exploiter – la moindre information qui en ressort.

Alors que Thierry Derez et Covéa avaient fait appel de cette décision du tribunal de commerce, prise d’après eux sur la base « de graves et multiples erreurs d’appréciation, en fait et en droit », les termes de l’accord transactionnel ne permettront pas de confirmer, ou d’infirmer, cette analyse. Pour autant, l’arrêt aurait eu une portée telle que, depuis, il aurait incité plusieurs sociétés soit à se doter d’un règlement interne applicable aux administrateurs, soit à durcir les dispositions d’un tel document existant. La sanction prise à l’encontre de Thierry Derez aurait également contribué à davantage faire prendre conscience aux administrateurs des risques qu’ils sont susceptibles d’encourir à titre personnel dans le cadre de leur mission.

Par Arnaud Lefebvre – Photographie de couverture : Aude Monier

Les grandes dates du conflit

24 août 2018 : Covéa informe Scor de sa volonté d’engager des discussions en vue d’acquérir une participation majoritaire dans le capital et les droits de vote du réassureur ;

4 septembre 2018 : Covéa annonce au marché que sa tentative de rachat « amicale » de Scor a été rejetée ;

13 novembre 2018 : Thierry Derez démissionne de ses fonctions d’administrateur de Scor ;

29 janvier 2019 : Covéa indique qu’un rapprochement avec Scor ne fait plus partie de ses options stratégiques. Dans la foulée, Scor engage des actions pénales contre Thierry Derez et Covéa pour abus de confiance et recel d’abus de confiance ;

25 mars 2019 : actionnaire de Scor, le fonds activiste CIAM dépose un projet de résolution visant notamment la révocation de Denis Kessler en tant qu’administrateur de Scor ;

26 avril 2019 : cette résolution est rejetée lors de l’Assemblée générale du réassureur ;

21 juin 2019 : l’ACPR révèle que les « discussions entamées entre Covéa et Scor pour régler leurs différends n’ont pas abouti » ;

10 novembre 2020 : le tribunal de commerce de Paris déclare « que M. Thierry Derez a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de SCOR SE, en tant qu’administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d’intérêts, à la confidentialité et à la loyauté ». À ce titre, il est condamné avec Covéa SGAM et Covéa Coopérations à payer in solidum la somme de 19 603 191 euros à Scor ; Thierry Derez et Covéa font appel ;

24 mars 2021 : Covéa dépose plainte auprès du Parquet national financier (PNF) « pour le compte de Scor, à l’encontre de son PDG Denis Kessler, pour manipulation de cours et abus de biens sociaux » ;

27 mai 2021 : l’AMF, sollicitée par le PNF, prévient que les éléments en sa possession ne permettent pas d’étayer de telles allégations ;

10 juin 2021 : signature d’un protocole d’accord transactionnel mettant fin au conflit entre les deux groupes.

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