Publication du rapport annuel du médiateur de l’AMF

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Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, vient de rendre public son rapport annuel 2019.

Une année marquée par une baisse du nombre de demandes expliqué, notamment, par la forte progression des marchés boursiers européens. En tout, 1295 dossiers ont été reçus (-11% par rapport à l’année précédente). Un peu plus de 1320 dossiers ont été traités et clôturés et 451 avis ont été rendus. « Si les recommandations du médiateur ont été moins favorables aux demandeurs, le taux de suivi de ses avis a atteint encore un niveau record », précise le rapport. Ainsi quelque 97% des recommandations favorables aux demandeurs sont suivies par les deux parties. Et seulement 4% des avis défavorables sont contestés.

Dans le détail, l’épargne salariale a représenté plus d’un tiers des demandes de médiation traitées en 2019, le deuxième étant le PEA. Le médiateur affirme par ailleurs avoir rendu un grand nombre de recommandations sur la problématique d’affectation par défaut des primes d’intéressement et/ou de participation de salariés

La crise sanitaire actuelle voit l’émergence de nouveaux types de dossiers. Marielle Cohen-Branche constate : « Au cours des dernières semaines, j’ai été saisie de réclamations liées au contexte du covid-19, portant par exemple sur l’épargne salariale et les problèmes de remboursement liés à la valeur liquidative, qui pourraient conduire à des recommandations générales aux professionnels sur les bonnes pratiques à suivre dans ce domaine ».

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