L’AMF publie son rapport sur l’activisme actionnarial

Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur email
Email

Après quatre rapports1 publiés ces derniers mois sur l’activisme actionnarial, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie enfin sa contribution au débat. Une communication qui intervient six jours après la condamnation d’Elliott à 20 M€ pour non-respect de la réglementation boursière.

Le Collège de l’AMF prend enfin part au débat sur l’activisme actionnarial en France. Et comme une majorité d’avocats l’appelaient de leurs vœux, l’Autorité considère d’abord inutile de voter une réglementation spécifique contre l’activisme. Elle propose plusieurs mesures ciblées.

1.    Améliorer la transparence des positions longues prises par les investisseurs en adaptant la réglementation relative aux franchissements de seuils légaux et statutaires. 
2.    Assurer une meilleure transparence sur l’exposition économique des investisseurs, notamment en complétant la déclaration de positions courtes nettes sur actions par une information sur les instruments de dette et, plus particulièrement, les obligations et CDS détenus concomitamment par l’investisseur. 
3.    Promouvoir un dialogue ouvert, loyal et équitable entre les émetteurs et leurs actionnaires. L’AMF propose à cette fin de compléter sa doctrine par des recommandations. 
4.    Accroître ses capacités d’analyse et de réaction dans le cadre des campagnes des activistes en lui donnant un pouvoir d’astreinte en matière d’injonction administrative et en lui permettant d’ordonner des publications rectificatives ou complémentaires.

L’Autorité considère que l’instauration d’une procédure de référé n’est pas adaptée à ce type de situations, mais recommande qu’elle puisse « donner, en urgence, son avis sur l’applicabilité du règlement délégué n°2016/958 à des déclarations publiques et, le cas échéant, enjoindre à l’investisseur concerné de respecter ladite réglementation ». 

Enfin dans le cadre d’une offre publique, elle propose d’amender l’article 231-36 de son règlement général afin « d’étendre aux actionnaires de l’initiateur ou de la société visée les obligations prévues par cette disposition, en particulier une obligation de vigilance particulière dans les déclarations ». 

Notes : 

1- La Commission des finances de l’Assemblée nationale, le Club des juristes, l’Afep et Paris Europlace

A découvrir sur NextStep :

CE MOIS-CI DANS NEXTSTEP :

CEVA SANTÉ ANIMALE : LE COLLECTIF AU SERVICE DE LA CROISSANCE