Validité de la procédure de privatisation d’ATB

Saisi de deux pourvois, l’un de l’État, l’autre de Casil Europe, le Conseil d’État a définitivement validé l’ensemble de la procédure de privatisation de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB).

Le Conseil d’État a tout d’abord estimé que la décision de sélection de l’acquéreur, à la suite d’un appel d’offres lancé par les ministres de l’Économie et des Finances, a été prise à l’issue d’une procédure régulière.

Il a notamment relevé que la procédure suivie pour choisir parmi les différents candidats a respecté les règles définies par le cahier des charges et que ce dernier n’interdisait pas que la composition d’un groupement candidat évolue au cours de la procédure.

Le Conseil d’État a ensuite considéré que le choix de l’acquéreur n’était pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Il a donc annulé l’arrêt de la CAA de Paris qui, le 16 avril dernier, avait annulé la décision sélectionnant l’acquéreur.