Ce protocole, qui conclut les discussions relatives à une recapitalisation globale du groupe, sera soumis à homologation du TC de Toulouse.
L’équipementier aéronautique s’engage à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du DPS, d’un montant minimum de 162,5 M€.
Le protocole prévoit également l’obtention par Latécoère d’un PGE pour un montant en principal de 130 M€, le rééchelonnement de l’échéancier des PGE en cours et le report des échéances de certains emprunts contractés auprès de la BEI à 2027.