NEXTSTEP V2.2 BÊTA

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Aux termes de son OPA, suivie d’un retrait obligatoire, en date de mai 2014, sur Systran, la société LLsolu (anciennement Systran International puis CLSI) avait pris l’engagement de verser un complément de prix aux actionnaires en fonction du résultat d’un litige pendant entre Systran et la Commission européenne.

Cette dernière a procédé au paiement d’une indemnité sans que n’intervienne le versement du complément de prix par Llsollu.

Afin d’assurer la protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF et son président ont demandé et obtenu du président du TGI de Paris le séquestre des actions Systran détenues par Llsollu.

Par ailleurs, l’AMF et son président ont saisi le président du TGI pour qu’il fasse injonction à Llsollu de verser le complément de prix selon les modalités de la note d’information.

LLsollu n’a pas contesté devoir le complément de prix et a mis en œuvre les démarches nécessaires pour que le versement effectif de ce complément soit à disposition des actionnaires, en particulier en faisant désigner un expert par le président du tribunal de commerce.

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