Constellium SE transfère son siège social d’Amsterdam à Paris.
L’assemblée générale des actionnaires du fabricant de produits et de solutions aluminium à forte valeur ajoutée a approuvé le transfert et les modifications nécessaires des statuts le 25 novembre 2019.
Le transfert du siège a été effectué le 12 décembre 2019 par l’immatriculation de la société au RCS de Paris.
Cette opération nécessitait de faire admettre directement les actions de Constellium SE aux négociations sur le NYSE, sans passer par le dispositif habituel des american depositary receipts.
Pour cela, il a fallu modifier les dispositions du Code de commerce relatives à l’inscription en compte des actionnaires (art. L.228-1). Ces modifications ont été adoptées par la loi Pacte du 22 mai 2019.