La cour d’appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de la banque suisse UBS, pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, tout en allégeant à 1,803 Md€ le montant total dont la banque devra s’acquitter.
Dans le détail, la CA de Paris a prononcé une amende de 3,75 M€, une confiscation d’une somme d’1 Md€ sur la caution d’1,1 Md€ versée par le groupe, ainsi que 800 M€ de dommages et intérêts envers l’État, partie civile.
Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300 000 euros d’amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal.
Le géant mondial de la gestion de fortune s’était vu infliger, le 20 février 2019, une amende sans précédent de 4,5 Mds€, pour avoir mis en place, en France, un vaste système de démarchage de clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc, entre 2004 et 2012.
UBS réfléchit à se pourvoir en cassation.